Limites connues
Ce que les données publiques ne permettent pas de dire, et les sources qui n’ont pas pu être lues. Le site ne comble jamais un trou par une estimation sans le signaler.
Ton calcul personnel
- Pas de prestations sociales, d’autres revenus, de frais réels ni de réductions ou crédits d’impôt.
- Complémentaire santé et prévoyance d’entreprise non comptées (variables d’un employeur à l’autre).
- Taxes sur la consommation : moyenne de ton décile de niveau de vie, pas ta consommation réelle.
- Hors V1 : fonctionnaires, indépendants, retraités, outre-mer, Alsace-Moselle.
Taxes sur la consommation
- L'hypothèse Insee attribue aux ménages toutes les taxes sur les produits, y compris celles payées en amont par les entreprises et les administrations.
- L'ex-TICPE payée par les professionnels est répartie comme si elle était refacturée aux acheteurs de carburant : la part des automobilistes est surestimée, celle des autres sous-estimée.
- Structures 2017 et 2019 supposées stables jusqu'en 2025 ; nombre d'UC de 2019.
- montant de tabac par fumeur (ajustement « fumeur oui ») ;
- accises sur l'électricité et le gaz par décile (comprises dans « autres ») ;
- part de l'ex-TICPE réellement payée par les ménages.
site/data/prelevements/tva_conso.json
Taxe foncière et TEOM
- Fourchette large assumée : la valeur locative réelle d'un logement dépend de sa surface et de sa catégorie cadastrale, inconnues ici.
- Les résidences secondaires peuvent différer des résidences principales (taille, standing).
- Exonérations et dégrèvements personnels (personnes âgées ou modestes, constructions neuves) non pris en compte.
site/data/prelevements/taxe_fonciere.json
Traçabilité du budget de l’État
- Associations : crédits 2023 (dernier jaune publié), taux 2023 appliqué à 2024.
- Marchés : montants notifiés en 2024 (valeur du marché), rattachés au ministère et non au programme.
- France 2030 : engagements cumulés 2021-2025, part nommée appliquée aux paiements 2024.
- Collectivités (prélèvements sur recettes, dotations 119 et 122) : catégorie de bénéficiaire ; répartition 2024 par collectivité absente de l'entrepôt.
- Subventions aux opérateurs (catégorie 32) : SCSP 2024 par opérateur (jaune « Opérateurs de l'État » PLF 2026) ; un opérateur financé par plusieurs programmes est réparti par ajustement proportionnel sur la catégorie 32 des programmes (approché) ; une catégorie d'opérateurs (universités, ARS...) est un bénéficiaire de niveau catégorie.
site/data/tracabilite/resume.json
Vie politique
- Programme 232 par action avant 2018 : pas de données d'exécution par action collectées.
- 2021 : pas de PLR 2021 ni de budget vert PLF 2023 en open data ; valeurs lues dans le rapport de l'Assemblée nationale sur le PLR 2021, « Organisation des élections » estimée par différence.
- 2022 : PLR 2022 absent de l'open data ; exécution prise dans le budget vert du PLF 2024.
- 2025 : PLRG 2025 publié par programme seulement ; actions lues dans le RAP 2025.
- Présidentielle 2012 : le compte rejeté (recours, Conseil constitutionnel n° 2013-156 PDR) est absent du document publié au JO ; 9 candidats sur 10 chiffrés.
- Publication simplifiée des comptes présidentiels 2022 (JO du 19 juillet 2022) : Legifrance refuse l'accès automatisé (HTTP 403), non contourné ; les décisions CNCCFP suffisent.
site/data/vie_politique/annees.json
Union européenne
- Le solde net ne mesure ni les gains du marché unique ni l'effet en France de fonds dépensés ailleurs.
- Les retours 2024 et 2025 ne sont publiés que pour quelques rubriques (PAC, compétitivité, cohésion).
- Les bénéficiaires nommés (ue/beneficiaires/) ne couvrent pas la PAC, non collectée.
site/data/ue/retours.json
Subventions des collectivités
- La publication des subventions au format SCDL n'est obligatoire qu'au-dessus de 23 000 euros par bénéficiaire. Listes publiées et collectées : 32 communes sur 34 875, 14 intercommunalités sur 1 255, 15 départements sur 101, 8 régions sur 18. Une collectivité absente de ces listes n'a pas forcément versé moins.
site/data/local/decisions/index.json
Dette publique
- Agence France Tresor (aft.gouv.fr : bulletin mensuel, programme d'emission, detention) : refus d'acces (page Cloudflare, HTTP 403) le 17/11/2026, deja note au catalogue de collecte ; non contourne. Les memes chiffres sont repris ici par l'Insee (dette negociable) et par les rapports du Senat (programme de financement).
- Banque de France Webstat (series DET.Q.FR.1315.F33000.M.Z9.8.F, detention par les non-residents de la dette negociable de l'Etat) : API Webstat : cle client exigee (HTTP 401 sans cle) ; portail ODS : series publiees sans enregistrements. Chiffres Banque de France repris via le rapport du Senat n° 902 (2024-2025).
site/data/dette/index.json
Dépenses fiscales
- budget.gouv.fr (documents budgétaires, Voies et moyens tome II, classeurs PLF 2024 à 2026) : HTTP 403 le 17/11/2026 (protection anti-robots)
- performance-publique.budget.gouv.fr : hôte injoignable depuis le proxy de collecte le 17/11/2026
- data.economie.gouv.fr, jeu plf-2024-vm-tome-2_depenses-fiscales : seul l'onglet « Explication détaillée » est publié (ni chiffrages, ni bénéficiaires)
site/data/niches/index.json
Méthode complète : Méthode et sources.