Accueil Qui décide Votes Votes, amendements et mouvements de créditsLe Parlement vote le budget ; le Gouvernement peut ensuite déplacer, annuler ou reporter des crédits par décret ou arrêté publié au Journal officiel.
Programme Tous les programmes 101 Accès au droit et à la justice 102 Accès et retour à l'emploi 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 104 Intégration et accès à la nationalité française 105 Action de la France en Europe et dans le monde 107 Administration pénitentiaire 109 Aide à l'accès au logement 110 Aide économique et financière au développement 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 113 Paysages, eau et biodiversité 114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 122 Concours spécifiques et administration 123 Conditions de vie outre-mer 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 126 Conseil économique, social et environnemental 129 Coordination du travail gouvernemental 131 Création 134 Développement des entreprises et régulations 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 137 Égalité entre les femmes et les hommes 138 Emploi outre-mer 139 Enseignement privé du premier et du second degrés 140 Enseignement scolaire public du premier degré 141 Enseignement scolaire public du second degré 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles 143 Enseignement technique agricole 144 Environnement et prospective de la politique de défense 145 Épargne 146 Équipement des forces 147 Politique de la ville 148 Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 150 Formations supérieures et recherche universitaire 151 Français à l'étranger et affaires consulaires 152 Gendarmerie nationale 155 Soutien des ministères sociaux 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 157 Handicap et dépendance 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 159 Expertise, information géographique et météorologie 161 Sécurité civile 162 Interventions territoriales de l'État 163 Jeunesse et vie associative 164 Haut Conseil des finances publiques 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives 166 Justice judiciaire 169 Liens entre la Nation et son armée 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 174 Énergie, climat et après-mines 175 Patrimoines 176 Police nationale 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 178 Préparation et emploi des forces 180 Presse et médias 181 Prévention des risques 182 Protection judiciaire de la jeunesse 183 Protection maladie 185 Diplomatie culturelle et d'influence 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 191 Recherche duale (civile et militaire) 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 193 Recherche spatiale 195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 203 Infrastructures et services de transports 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 205 Affaires maritimes, pêches et aquaculture 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 207 Sécurité et éducation routières 209 Solidarité à l'égard des pays en développement 212 Soutien de la politique de la défense 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 219 Sport 220 Statistiques et études économiques 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture 230 Vie de l'élève 231 Vie étudiante 232 Vie politique 235 Sûreté nucléaire et radioprotection 302 Facilitation et sécurisation des échanges 303 Immigration et asile 304 Inclusion sociale et protection des personnes 305 Stratégies économiques 308 Protection des droits et libertés 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice 334 Livre et industries culturelles 335 Conseil supérieur de la magistrature 343 Plan France Très haut débit 344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 345 Service public de l'énergie 348 Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 349 Transformation publique 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 352 Innovation et transformation numériques 354 Administration territoriale de l'État 355 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 362 Écologie - mise en extinction du plan de relance 363 Compétitivité 364 Cohésion 365 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement 368 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 369 Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 379 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 381 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 384 Fonds de solidarité pour le développement 421 Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 422 Valorisation de la recherche 423 Accélération de la modernisation des entreprises 424 Financement des investissements stratégiques 425 Financement structurel des écosystèmes d’innovation 501 Présidence de la République 511 Assemblée nationale 521 Sénat 531 Conseil constitutionnel 533 Cour de justice de la République 541 La Chaîne parlementaire 841 France Télévisions 842 ARTE France 843 Radio France 844 France Médias Monde 845 Institut national de l'audiovisuel 847 TV5 Monde 848 Programme de transformation Pendant la 17e législature : 25702 amendements modifiant des crédits déposés, dont 735 adoptés en séance ; 1623 scrutins publics sur les lois de finances ; 952 décrets et arrêtés de mouvements de crédits (16006 lignes).
data.assemblee-nationale.fr, 17e législature : amendements, scrutins, dossiers législatifs, acteurs ; data.senat.fr, base Ameli (amendements, dump SQL lu sans PostgreSQL : blocs COPY) ; DILA , archive JORF (echanges.dila.gouv.fr, Freemium_jorf_global et incréments) ; data.economie.gouv.fr, PLRG 2023-2025 (annexe 1 « état CP » : LFI , LFR , reports, mouvements réglementaires, dépenses) (17e législature (juillet 2024 à novembre 2026) ; mouvements en gestion 2021 à 2026)
Derniers votes d’ensemble sur les lois de finances data.assemblee-nationale.fr, 17e législature : amendements, scrutins, dossiers législatifs, acteurs
Seuls les élus (députés, sénateurs), le Gouvernement et les commissions sont nommés comme auteurs ; aucune autre donnée personnelle.
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