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Site citoyen, non officiel. Il ne remplace pas impots.gouv.fr et ne juge aucune dépense.

Le billet découpé

Dépenses fiscales et exonérations de cotisations

Une dépense fiscale (souvent appelée niche fiscale) est une disposition qui réduit l’impôt dû par certains contribuables ou certaines activités : crédit d’impôt, taux réduit, exonération. Elle n’est pas versée : elle diminue les recettes publiques. L’administration en publie une estimation, mesure par mesure.

89,4 Md€

de dépenses fiscales chiffrées en 2024 (constaté, 343 mesures chiffrées sur 465), l’équivalent de 17,8 € sur 100 € de dépense du budget de l’État.

Évaluation des voies et moyens tome II, PLF 2021 à 2026 (classeurs DGFiP data.economie.gouv.fr pour 2021-2023, PDF miroirs Assemblée nationale pour 2024-2026) (PLF 2021 à PLF 2026 : coûts 2019 à 2026 (constaté jusqu'en 2024, estimé 2025 et 2026))

Les mesures au montant estimé le plus élevé en 2025

Par impôt, en 2025

Total chiffré par année, millions d’euros
AnnéeStatutSomme des mesuresTotal publiéNon chiffrées
2019constaté99 888–65
2020constaté92 741–59
2021constaté89 586–56
2022constaté85 61685 61664
2023constaté82 92382 92360
2024constaté89 40689 40657
2025estimé88 93291 83466
2026estimé79 61388 26988

Les mesures « non chiffrées » par l’administration ne sont jamais comptées pour zéro : elles sont exclues de la somme. 2025 : écart avec le total publié, le total publié impute une prévision aux mesures dont la fiche porte « nc ». 2026 : écart avec le total publié, le total publié impute une prévision aux mesures dont la fiche porte « nc ».

Exonérations de cotisations sociales (souvent appelées niches sociales)

Exonérations et allègements de cotisations : 74,7 Md€ en 2024. Elles sont en grande partie compensées à la Sécurité sociale par l’État : ne pas les ajouter aux dépenses fiscales.

Aucune liste de bénéficiaires nommés n'est publiée pour les dépenses fiscales : le montant d'un crédit ou d'une réduction d'impôt par entreprise est couvert par le secret professionnel en matière fiscale (réponse ministérielle à la question écrite n° 26147, JO AN du 14/04/2020, pour le CICE ; même régime pour le crédit d'impôt recherche). Le MESR publie des agrégats du CIR (bilans annuels par taille et secteur) ; le tome II publie le nombre de bénéficiaires par mesure, repris ici.

Les recettes : chaque impôt et qui l’encaisse

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