Aller au contenu

Site citoyen, non officiel. Il ne remplace pas impots.gouv.fr et ne juge aucune dépense.

Le billet découpé

Ce que les départements versent pour les solidarités

Les départements versent le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des personnes âgées, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette page montre, de 2012 à 2025, ce que leurs comptes publiés indiquent pour ces aides, en France puis dans le département de ton choix, combien de personnes les reçoivent et quelles recettes l’État et la Sécurité sociale leur versent pour ces allocations.

Elle ne montre pas ce que reçoit une personne, ni la part de ces allocations qui reste payée par les impôts du département : aucun chiffre officiel de cette part n’est publié par département. Elle ne contient que des totaux publiés, sans aucune personne nommée.

Trois allocations, trois montants lus dans les mêmes comptes : chacun se lit seul. Le nombre de collectivités comptées change selon la ligne, car l’État finance le revenu de solidarité active à la place de 6 départements (voir plus bas).

En France : ce que les départements versent

Montants des comptes de chaque exercice, additionnés pour toutes les collectivités qui exercent les compétences d’un département (départements, Métropole de Lyon, collectivités uniques de Corse, de Martinique, de Guyane et d’Alsace). Euros courants, sans correction de l’inflation.

Allocations versées par les départements, somme des comptes publiés, en euros
AnnéeRevenu de solidarité activeAllocation personnalisée d’autonomiePrestation de compensation du handicap (et ancienne allocation compensatrice)Frais d’hébergement (personnes âgées, handicapées, enfants placés)
20128,2 Md€5,5 Md€1,9 Md€11,8 Md€
20138,9 Md€5,5 Md€2,0 Md€12,0 Md€
20149,8 Md€5,6 Md€2,1 Md€12,3 Md€
201510,4 Md€5,6 Md€2,1 Md€12,5 Md€
201610,8 Md€5,8 Md€2,2 Md€12,7 Md€
201710,8 Md€5,9 Md€2,3 Md€12,9 Md€
201811,1 Md€6,0 Md€2,4 Md€13,2 Md€
201911,2 Md€6,1 Md€2,5 Md€13,5 Md€
202011,2 Md€6,2 Md€2,6 Md€13,8 Md€
202111,2 Md€6,4 Md€2,7 Md€14,1 Md€
202210,1 Md€6,6 Md€3,0 Md€14,8 Md€
202310,2 Md€7,0 Md€3,3 Md€15,9 Md€
202410,3 Md€7,3 Md€3,7 Md€16,9 Md€
202510,6 Md€7,3 Md€3,9 Md€17,6 Md€

Frais d’hébergement : frais de séjour et d'hébergement payés par le département : aide sociale à l'hébergement des personnes âgées et handicapées, placements de l'aide sociale à l'enfance (et frais d'inhumation). Les comptes publiés ne séparent pas l’aide sociale à l’enfance des autres postes.

Source : OFGL, « Comptes consolidés des départements 2012-2025 » (ofgl-base-departements-consolidee) : agrégats calculés par l'OFGL à partir des balances comptables publiées par la DGFiP, budgets principaux et annexes, flux croisés neutralisés (exercices 2012 à 2025, Licence Ouverte 2.0)Tracé

L’aide sociale à l’enfance

Les comptes ne l’isolent pas : le montant ci-dessous vient d’une autre source, l’enquête Aide sociale de la DREES (dépenses brutes déclarées par les départements). Il ne s’ajoute pas aux montants des comptes ci-dessus, dont les frais d’hébergement comprennent déjà les placements d’enfants.

Aide sociale à l’enfance, dépenses brutes des départements (total France publié par la DREES), en euros
AnnéeAide sociale à l’enfance
20127,4 Md€
20137,6 Md€
20147,6 Md€
20157,7 Md€
20167,8 Md€
20177,9 Md€
20188,3 Md€
20198,6 Md€
20208,9 Md€
20219,1 Md€
20229,9 Md€
202311,0 Md€
202411,7 Md€

Source : DREES, « Les dépenses d'aide sociale départementale », séries longues 1999-2024 (enquête Aide sociale), milliers d'euros (Licence Ouverte 2.0) Tracé

Les recettes que leurs comptes rattachent à ces allocations

Quand l’État a confié ces allocations aux départements, il leur a transféré des recettes : une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, la taxe sur les carburants) et le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI), pour le revenu de solidarité active. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), branche autonomie de la Sécurité sociale, leur verse des dotations pour l’autonomie et le handicap.

Recettes rattachées aux allocations dans les comptes des départements, somme des comptes publiés, en euros
AnnéePart de la taxe sur les carburants versée par l’ÉtatFonds d’insertion versé par l’ÉtatDotations de la caisse de l’autonomie
20126,5 Md€495,8 M€2,2 Md€
20136,5 Md€503,5 M€2,3 Md€
20146,5 Md€499,4 M€2,4 Md€
20156,5 Md€499,3 M€2,4 Md€
20166,5 Md€499,3 M€2,8 Md€
20176,5 Md€512,1 M€3,0 Md€
20186,5 Md€499,3 M€3,1 Md€
20196,5 Md€491,3 M€3,1 Md€
20206,0 Md€466,8 M€3,2 Md€
20216,1 Md€465,6 M€3,5 Md€
20225,8 Md€439,3 M€4,0 Md€
20235,8 Md€434,5 M€4,7 Md€
20245,8 Md€431,7 M€5,3 Md€
20255,9 Md€431,7 M€5,6 Md€

Pourquoi le site ne soustrait pas les recettes des allocations

Allocations et recettes sont publiées côte à côte, sans soustraction. Aucun reste à charge officiel n’est publié par département : aucun jeu de données ouvert de l’administration ne donne, département par département, la part de ces allocations que les recettes de l’État ne couvrent pas. Les recettes ci-dessus ne recouvrent pas exactement les allocations : les dotations de la caisse de l’autonomie comprennent d’autres concours (maisons départementales des personnes handicapées, prévention, aide à domicile), la part de taxe sur les carburants compense aussi d’autres transferts de compétences, et la dotation de compensation versée par l’État (dispositif de compensation péréquée) et les fonds de péréquation n’apparaissent pas séparément dans les comptes publiés.

Nombre de collectivités dont les comptes publient chaque recette en 2025 : Part de la taxe sur les carburants versée par l’État, 99 ; Fonds d’insertion versé par l’État, 94 ; Dotations de la caisse de l’autonomie, 100.

Source : OFGL, « Comptes consolidés des départements 2012-2025 » (ofgl-base-departements-consolidee) : agrégats calculés par l'OFGL à partir des balances comptables publiées par la DGFiP, budgets principaux et annexes, flux croisés neutralisés (exercices 2012 à 2025, Licence Ouverte 2.0)Tracé

Combien de bénéficiaires

Nombre de personnes (ou de foyers pour le revenu de solidarité active) qui reçoivent chaque aide en fin d’année, publié par la DREES pour toute la France. Une personne peut recevoir plusieurs aides : ces nombres ne s’additionnent pas. Ce sont des totaux publiés, estimés par la DREES pour les départements qui n’ont pas répondu ; aucune personne n’est nommée.

Bénéficiaires de l’aide sociale des départements, France entière, en fin d’année
AnnéeAllocataires du revenu de solidarité active (au 31 décembre)Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomieBénéficiaires de la prestation de compensation du handicapBénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personneEnfants accueillis à l’aide sociale à l’enfanceEnfants suivis par une action éducative
20121 687 2001 223 289209 58881 560155 324157 968
20131 812 4001 241 434231 71076 404158 762159 948
20141 898 6001 251 261254 53472 423160 870161 085
20151 945 9001 265 036273 37068 574163 330163 955
20161 893 1001 284 192286 42265 160168 820165 781
20171 883 8001 310 296299 47461 345177 060167 888
20181 903 8001 324 304316 21758 327186 791169 010
20191 916 1001 335 925332 99255 015196 821172 556
20202 058 1001 315 575347 12152 081199 449172 011
20211 930 9001 328 010367 26949 475204 022175 205
20221 886 8001 336 612382 35846 501208 659174 042
20231 849 7001 367 256409 65543 782221 475177 506
20241 840 2001 392 676436 74041 008224 684180 844
Champ et ruptures de chaque série
  • Allocataires du revenu de solidarité active (au 31 décembre) : allocataires au 31 décembre, CAF et MSA, département de la caisse de gestion ; champ : France ; Guadeloupe y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; rupture : 2016 : la CNAF a changé son système de production ; la DREES publie deux valeurs, la série reprend celle du nouveau système, comparable aux années suivantes ; jusqu'en 2015, RSA socle (le RSA activité est devenu la prime d'activité en 2016).
  • Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie : bénéficiaires payés au titre de décembre ; champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
  • Bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap : bénéficiaires ayant un droit ouvert au 31 décembre ; champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
  • Bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne : bénéficiaires ayant un droit ouvert au 31 décembre ; champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
  • Enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance : au 31 décembre : enfants confiés à l'ASE et placements directs par le juge ; champ : France, Mayotte comprise à partir de 2015.
  • Enfants suivis par une action éducative : au 31 décembre ; champ : France, Mayotte comprise à partir de 2015.

Champ : la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM), Mayotte selon les séries.

Source : DREES, « Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées », séries longues 1996-2024 (enquête Aide sociale), un onglet par aide (2000 à 2024 (fin d'année), Licence Ouverte 2.0) Tracé

Source : DREES, « Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance », séries longues 1996-2024 (enquête Aide sociale), tableaux 1 à 10 par département (2002 à 2024 (au 31 décembre), Licence Ouverte 2.0) Tracé

Source : DREES, « Minima sociaux : données départementales par dispositif », tableau 11 : allocataires du RSA par département au 31 décembre (CNAF et MSA) (2009 à 2024, Licence Ouverte 2.0) Tracé

Deux sources pour les mêmes allocations

Les montants des comptes (OFGL, Observatoire des finances et de la gestion publique locales) et les dépenses que les départements déclarent à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES, enquête Aide sociale) ne sont pas lus de la même façon : comptes de l’exercice d’un côté, dépenses brutes déclarées de l’autre, complétées par une estimation de la DREES pour les départements qui n’ont pas répondu. Les deux sont montrées ; le site ne choisit pas entre elles et ne les additionne pas.

Allocation personnalisée d’autonomie : comptes (somme hors Mayotte) et total estimé de la DREES (hors Mayotte), en euros
AnnéeComptes (OFGL)Enquête Aide sociale (DREES)ÉcartÉcart, en part du montant de la DREES
20125,5 Md€5,5 Md€-17,0 M€-0,3 %
20135,5 Md€5,5 Md€-23,5 M€-0,4 %
20145,6 Md€5,6 Md€-17,4 M€-0,3 %
20155,6 Md€5,6 Md€-13,1 M€-0,2 %
20165,8 Md€5,8 Md€-25,5 M€-0,4 %
20175,9 Md€5,9 Md€-23,3 M€-0,4 %
20186,0 Md€6,0 Md€-29,3 M€-0,5 %
20196,1 Md€6,1 Md€-35,4 M€-0,6 %
20206,2 Md€6,3 Md€-38,6 M€-0,6 %
20216,4 Md€6,4 Md€-33,0 M€-0,5 %
20226,6 Md€6,7 Md€-39,3 M€-0,6 %
20237,0 Md€7,1 Md€-48,2 M€-0,7 %
20247,3 Md€7,4 Md€-41,9 M€-0,6 %

Dépenses d'APA : comptes de l'exercice (débit net du compte 65114, OFGL) ; dépenses brutes déclarées par le département à l'enquête Aide sociale (DREES) ; somme des collectivités des comptes hors Mayotte ; total estimé par la DREES (France métropolitaine et DROM, hors Mayotte), qui complète les collectivités non répondantes.

Prestation de compensation du handicap et allocation compensatrice : comptes (somme hors Mayotte) et total estimé de la DREES (hors Mayotte), en euros
AnnéeComptes (OFGL)Enquête Aide sociale (DREES)ÉcartÉcart, en part du montant de la DREES
20121,9 Md€1,9 Md€-15,0 M€-0,8 %
20132,0 Md€2,0 Md€-22,7 M€-1,1 %
20142,1 Md€2,1 Md€-22,3 M€-1,1 %
20152,1 Md€2,2 Md€-24,3 M€-1,1 %
20162,2 Md€2,3 Md€-24,8 M€-1,1 %
20172,3 Md€2,3 Md€-25,0 M€-1,1 %
20182,4 Md€2,4 Md€-23,2 M€-1,0 %
20192,5 Md€2,5 Md€-8,8 M€-0,3 %
20202,6 Md€2,6 Md€-7,5 M€-0,3 %
20212,7 Md€2,8 Md€-7,3 M€-0,3 %
20223,0 Md€3,0 Md€-5,0 M€-0,2 %
20233,3 Md€3,3 Md€29,8 M€0,9 %
20243,7 Md€3,6 Md€35,8 M€1,0 %

PCH et ACTP : comptes (débit net des comptes 651121 et 651122, OFGL) ; dépenses brutes de PCH et d'ACTP de l'enquête Aide sociale (DREES, deux postes d'une même source) ; somme des collectivités des comptes hors Mayotte ; total estimé par la DREES (France métropolitaine et DROM, hors Mayotte), qui complète les collectivités non répondantes.

Allocations du revenu de solidarité active : comptes (somme hors Mayotte) et total estimé de la DREES (hors Mayotte), en euros
AnnéeComptes (OFGL)Enquête Aide sociale (DREES)ÉcartÉcart, en part du montant de la DREES
20128,2 Md€8,2 Md€15,5 M€0,2 %
20138,9 Md€8,9 Md€13,0 M€0,1 %
20149,8 Md€9,7 Md€45,5 M€0,5 %
201510,4 Md€10,4 Md€8,9 M€0,1 %
201610,7 Md€10,7 Md€6,1 M€0,1 %
201710,8 Md€10,8 Md€2,4 M€0,0 %
201811,1 Md€11,1 Md€445 k€0,0 %
201911,2 Md€11,2 Md€278 k€0,0 %
202011,2 Md€11,2 Md€847 k€0,0 %
202111,2 Md€11,2 Md€248 k€0,0 %
202210,1 Md€10,1 Md€145 k€0,0 %
202310,2 Md€10,2 Md€480 k€0,0 %
202410,3 Md€10,4 Md€-11,7 M€-0,1 %

Allocations du RSA : comptes (débit net des comptes 6515 et 6517, OFGL) ; dépenses brutes d'allocation de l'enquête Aide sociale (DREES) ; somme des collectivités des comptes hors Mayotte ; total estimé par la DREES (France métropolitaine et DROM, hors Mayotte), qui complète les collectivités non répondantes.

Écart Calculé par le site Méthode : montant des comptes moins montant de la DREES, même année et même département. Un écart positif ou négatif ne dit pas laquelle des deux sources est juste.

Dans ton département

Les comptes de chaque collectivité, ses bénéficiaires et les écarts entre sources. Depuis 2015 dans le Rhône, 2018 en Corse et 2021 en Alsace, une autre collectivité exerce les compétences du département : ses comptes sont présentés à part.

Choisis un département pour voir ses comptes, ses bénéficiaires et les écarts entre sources.

Montants voisins sur d’autres pages

D’autres pages du site montrent des montants proches, lus dans d’autres sources ou à un autre niveau. Ils ne sont pas recopiés ici et ne s’additionnent pas avec ceux de cette page.

Ce que ces chiffres ne disent pas

Sources

Les jeux de données de cette page

Méthode des comptes : agrégats de l'OFGL repris tels quels, lus par SIREN (le code 67A de l'OFGL porte jusqu'en 2020 deux lignes par exercice, Bas-Rhin et Haut-Rhin) ; euros arrondis à l'euro ; euros par habitant = montant / population totale publiée par l'OFGL pour l'exercice, 2 décimales ; collectivités uniques (Martinique, Guyane, Corse) lues dans la base des régions de l'OFGL.

Sources lues le 18/11/2026.

Voir ta part personnelle