Qui a voté tes impôts
Pour chaque impôt que le simulateur te montre : les articles des lois de finances et de financement de la sécurité sociale qui l'ont fixé ou modifié pendant la 17e législature, les scrutins publics correspondants avec le vote de chaque député, et les amendements adoptés avec leur auteur. La page ne dit pas si une décision était bonne ou mauvaise. Décisions publiées par l’Assemblée nationale et le Sénat depuis juillet 2024.
Choisis un impôt
Ce que cette page montre et ne montre pas
Elle ne montre ni les votes à main levée ni les scrutins nominatifs du Sénat, qui ne sont pas publiés en données ouvertes.
À lire avant les votes
- Un vote sur un article n'est pas un vote sur l'impôt entier : l'article ne modifie qu'une partie des règles de l'impôt, et d'autres dispositions du même article peuvent porter sur autre chose.
- Un député non-votant n'est pas forcément absent : la présidente ou le président de séance et les membres du Gouvernement ne votent pas ; un député peut aussi être présent sans prendre part au vote.
- Un député peut voter pour un collègue qui lui a donné délégation (une délégation au plus) : le vote est alors publié au nom du député qui a délégué, avec la mention « par délégation ».
- Une mise au point est la déclaration publiée d'un député qui indique qu'il voulait voter autrement : elle est affichée à côté du vote, elle ne change pas le résultat du scrutin.
- Un député absent d'une liste nominative n'a pas de position enregistrée pour ce scrutin : la source ne dit pas pourquoi.
- Le Sénat ne publie pas ses scrutins nominatifs en données ouvertes : seuls les amendements adoptés au Sénat sont repris, avec leur auteur.
Comment un vote est relié à un impôt
Un article ou un amendement est relié à un impôt seulement si son texte cite un article de code qui fixe un paramètre appliqué par le simulateur pour cet impôt (liste « bases légales » de chaque impôt), si l'intitulé officiel de l'article, dans le projet de loi déposé, nomme l'impôt, ou, pour un amendement, s'il porte sur un article dont toutes les dispositions relèvent de cet impôt (article visé). Les alinéas de gage (« à due concurrence ») et le texte inséré entre guillemets ne comptent pas ; un article qui porte sur la destination du produit (affectation, fraction, compensation) n'est pas relié. Un article dont le texte n'a pas été retrouvé n'est pas relié : rien n'est attribué par déduction.
Les parlementaires sont nommés comme auteurs d'amendements et par leur vote nominatif publié aux scrutins publics : nom, groupe, circonscription, vote. Aucune autre donnée personnelle (ni date de naissance, ni adresse, ni profession, ni patrimoine, ni photo).
- Scrutins publics de l'Assemblée nationale seulement : les votes à main levée ne sont pas nominatifs.
- Le Sénat ne publie pas ses scrutins nominatifs en données ouvertes (data.senat.fr, relevé du 19/11/2026) : non repris.
- Amendements de séance publique seulement (les amendements adoptés en commission ne modifient pas le texte examiné en séance pour les lois financières).
- Les cotisations sociales ne sont pas couvertes : leurs taux sont fixés par décret.
| Impôt | Articles | Scrutins publics | Amendements adoptés |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 21 | 43 | 49 |
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 21 | 5 | 65 |
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0 | 0 | 0 |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | 43 | 82 | 148 |
| Accises sur les énergies (carburants, électricité, gaz) | 18 | 34 | 32 |
| Accise sur les tabacs | 3 | 2 | 3 |
| Taxes sur les alcools | 4 | 2 | 2 |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 17 | 28 | 56 |
| Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | 1 | 3 | 1 |
Impôts dans l’ordre du calcul du simulateur.
Cotisations sociales (salariales et patronales) : non couvert, taux fixés pour l'essentiel par décret, sans article de loi unique qui les porte : aucun rattachement sourcé possible à un article de loi de financement.
Ton député
Le choix du département et de la circonscription se fait dans ton navigateur : rien n'est envoyé ni conservé.
Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, 17e législature : scrutins, amendements, dossiers, acteurs ; textes examinés en séance au format ouvert) ; Sénat (data.senat.fr, base Ameli) ; Licence Ouverte 2.0 (17e législature (depuis juillet 2024), scrutins jusqu’au 12 novembre 2026)