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Site citoyen, non officiel. Il ne remplace pas impots.gouv.fr et ne juge aucune dépense.

Le billet découpé

Fraîcheur des données

Pour chaque source publique lue par le site : la date de sa dernière collecte, l’année couverte par les chiffres publiés, la date de publication déclarée par la source et la date de la prochaine édition quand un calendrier officiel la fixe. La page décrit l’état de la collecte : elle ne dit rien de la qualité d’une source ni de l’usage de l’argent public.

État au 18 novembre 2026, date de la dernière collecte : 721 sources suivies.

Sources par statut au 18 novembre 2026
StatutSources
à jour607
en retard sur le calendrier19
inaccessible au dernier passage3
non vérifiée92

collecte/catalogue.json, pipeline/sources.json, pipeline/entrees_lac.json, manifeste de collecte (data/lake/manifest.json), site/data/mise_a_jour.json, en-têtes des fichiers de site/data (État des sources au 2026-11-18 (dernière collecte de l'entrepôt))

Ce que fait la mise à jour du lundi

  1. Chaque lundi à 4 h 17 (temps universel), la mise à jour automatique démarre, sans intervention.
  2. Elle reprend les fichiers bruts de la semaine précédente et télécharge ceux qui manquent. Le premier lundi du mois, elle relit aussi toutes les sources pour repérer une nouvelle version.
  3. Elle refait les pages du site dans l’ordre, en 63 étapes : collecte des sources de la page, puis calcul des fichiers publiés. Une source qui refuse l’accès ou ne répond pas n’arrête pas la semaine : la page garde sa dernière version publiée et cette page-ci le signale.
  4. Elle vérifie le format de chaque fichier, le contrat d’interface et les tests automatiques.
  5. Elle ne publie que si une donnée a changé ; sinon le site reste tel quel. Elle s’arrête au plus tard après 4 h 30 : une page non traitée garde sa dernière version.
Les 63 étapes, dans l’ordre
  1. Budget de l'État, comptes publics européens et taux des communes
  2. Qui reçoit l'argent : nature, effectifs et bénéficiaires par programme
  3. Opérateurs de l'État
  4. Vie politique
  5. Ce qui a été fait : prévu, dépensé, indicateurs
  6. Votes, amendements et mouvements de crédits
  7. Prélèvements et leurs destinataires
  8. Sécurité sociale et protection sociale
  9. Dépenses fiscales et exonérations de cotisations
  10. La France et l'Union européenne
  11. Dette publique
  12. Traçabilité de chaque euro
  13. Budget de ma commune et collectivités locales
  14. Contrôle, représentation d'intérêts et aides aux entreprises
  15. Dépenses des collectivités par fonction
  16. Subventions par convention
  17. Territoires : dotations d'investissement, logement social, aide sociale
  18. Prestations versées aux ménages
  19. La France et ses voisins européens
  20. Aide publique au développement
  21. Associations, fonds et fondations
  22. Éducation et recherche
  23. L'État actionnaire
  24. Fonction publique
  25. Formation professionnelle
  26. Justice et défense
  27. Syndicats, action sociale communale, mobilité et eau
  28. Marchés publics
  29. Numérique de l'État
  30. Collectivités d'outre-mer
  31. Contrôle et recouvrement des impôts et cotisations
  32. Retraites par régime
  33. Établissements de santé et médico-sociaux
  34. Solidarités des départements
  35. Fonds européens en France
  36. Aides aux entreprises
  37. Logement
  38. Millésimes : exécution 2025 préparée, éditions attendues vérifiées
  39. Revenus des communes
  40. Séries longues : indice des prix, PIB, dépenses par fonction depuis 2005
  41. Agriculture : PAC par département, développement rural, budget de l'État
  42. Transports et mobilité
  43. Énergie et climat (charges de service public, boucliers, chèque énergie)
  44. Culture et médias (budget, audiovisuel public, presse, CNC)
  45. Sport : programmes 219 et 350, Agence nationale du sport, CNDS, coût public des Jeux (Cour des comptes)
  46. Emploi : Unédic, France Travail, activité partielle
  47. Accueil du jeune enfant
  48. Eau et environnement (agences de l'eau, ADEME, Fonds vert)
  49. Sécurité intérieure (police, gendarmerie, sécurité civile, amendes)
  50. Douane et accises : produit par accise, recettes perçues par la douane, affectation
  51. Pouvoirs publics : dotations de la mission, budgets des assemblées et de la Présidence, barèmes d'indemnités par fonction
  52. Assurance maladie : dépenses remboursées par poste, par département, ONDAM
  53. Fiscalité locale par commune : taux et produits depuis 2010 (REI)
  54. Immobilier de l'État : parc, valeur, cessions, loyers, compte d'affectation spéciale
  55. Performance : cibles et réalisés des indicateurs par programme reliés aux crédits, baromètre des résultats par département
  56. Territoires comparables : densité, aires d'attraction, strates de l'OFGL, croisements prédéfinis
  57. Organisations reliées d'une source à l'autre (SIREN, Splink)
  58. Application des lois : mesures prévues et publiées, délais (baromètre de l'Assemblée nationale et de LexImpact)
  59. Délibérations et budgets publiés au format national (SCDL, data.gouv.fr)
  60. Investissement réalisé par commune (balances DGFiP 2010 à 2025) et crédits votés
  61. Projets subventionnés par l'État : Fonds vert par commune, Action cœur de ville, Petites villes de demain, liens vers les dotations
  62. Fraîcheur des données
  63. Métadonnées de réutilisation des données

Les statuts

à jour
La dernière collecte a abouti et aucune nouvelle édition n'était attendue à la date de référence selon le calendrier officiel connu. Sans calendrier connu, la collecte vérifie que la version utilisée est celle publiée par la source ce jour-là.
en retard sur le calendrier
Une nouvelle édition était attendue avant la date de référence selon un calendrier officiel (loi organique, règlement), ou la source déclare une version plus récente que celle utilisée, et cette édition ne figure pas dans les données collectées. Cela décrit l'état de la collecte, pas la qualité de la source.
inaccessible au dernier passage
Refus ou indisponibilité de la source constatés lors de la dernière collecte (accès refusé, limite de requêtes, serveur indisponible, délai dépassé, transfert coupé). Rien n'est contourné : la dernière version obtenue reste publiée.
non vérifiée
Aucune collecte datée et réussie n'est enregistrée pour cette source (collecte faite par le module de la page sans trace datée, collecte en erreur ou jamais lancée) : le site ne peut pas dire si elle est à jour.

Par page du site

Fraîcheur par page : dernier passage, millésime publié, dernière collecte et sources par statut
PageDernier passageMillésime publiéDernière collecteSources
Budget de l'État, comptes publics européens et taux des communesrefaite le 17 novembre 2026Exécution 2024 ; LFI 2025 ; Etat : Exécution 2024, LFI 2025, Exécution 2025, LFI 2024 ; administrations publiques : 2015-2025 ; PLF 2025 ; Exercice 2025 ; 2024 ; 2005-202518 novembre 202612 sources : 10 à jour, 2 en retard
Qui reçoit l'argent : nature, effectifs et bénéficiaires par programmerefaite le 17 novembre 2026voir chaque fichier (associations 2023, opérateurs PLF 2025, France 2030 2021-2025, marchés 2024)17 novembre 20265 sources : 4 à jour, 1 en retard
Opérateurs de l'Étatrefaite le 17 novembre 2026Exécution 2020 à 2024, crédits votés 2023 à 2025 (jaunes PLF 2024 à 2026)17 novembre 20266 sources : 2 à jour, 2 en retard, 2 non vérifiée
Vie politiquerefaite le 17 novembre 2026Exécutions 2018 à 2025 ; comptes de campagne 2012 à 2024 ; comptes des partis 2012 à 202417 novembre 20267 sources : 6 à jour, 1 en retard
Ce qui a été fait : prévu, dépensé, indicateursrefaite le 17 novembre 2026Exécution 2010-2025, performance 2012-2025 (selon disponibilité)17 novembre 202624 sources : 24 à jour
Votes, amendements et mouvements de créditsrefaite le 17 novembre 202617e législature (juillet 2024 à novembre 2026) ; mouvements en gestion 2021 à 202617 novembre 202610 sources : 8 à jour, 2 en retard
Prélèvements et leurs destinatairesrefaite le 17 novembre 2026202517 novembre 20262 sources : 2 à jour
Sécurité sociale et protection socialerefaite le 17 novembre 2026Exécution 2024 (vue par défaut), exécution 2025, protection sociale 202415 novembre 20262 sources : 2 à jour
Dépenses fiscales et exonérations de cotisationsrefaite le 17 novembre 2026PLF 2021 à PLF 2026 : coûts 2019 à 2026 (constaté jusqu'en 2024, estimé 2025 et 2026)17 novembre 20265 sources : 4 à jour, 1 en retard
La France et l'Union européennerefaite le 17 novembre 2026Exécution 2024 (PSR-UE) ; CFP 2021-2027 après révision de 2024 ; engagements FTS 202415 novembre 20263 sources : 1 à jour, 2 non vérifiée
Dette publiquerefaite le 17 novembre 2026Encours 2025 ; intérêts 2025 (comptabilité nationale) et 2025-2026 (programme 117) ; détenteurs 202517 novembre 20262 sources : 1 à jour, 1 non vérifiée
Traçabilité de chaque eurorefaite le 17 novembre 2026Exécution 202417 novembre 20261 source : 1 à jour
Budget de ma commune et collectivités localesrefaite le 17 novembre 2026Sources collectees au 2026-11-16 ; comptes 2022 a 202517 novembre 2026263 sources : 263 à jour
Contrôle, représentation d'intérêts et aides aux entreprisesrefaite le 19 novembre 2026Sources collectées au 2026-11-1817 novembre 20266 sources : 6 à jour
Dépenses des collectivités par fonctionpas encore passéeSources collectees au 2026-11-17 ; comptes 2023 a 2025aucune collecte datée3 sources : 3 non vérifiée
Subventions par conventionrefaite le 19 novembre 20262016 à 2026 selon la source17 novembre 202610 sources : 10 à jour
Territoires : dotations d'investissement, logement social, aide socialerefaite le 19 novembre 2026Projets 2018 à 2025 ; SRU éditions 2023 à 2026 ; aide sociale 1999 à 2024 ; sources collectées au 2026-11-1817 novembre 20265 sources : 5 à jour
Prestations versées aux ménagespas encore passée2019 à 2025 (CNAF, Unédic) ; 2020 à 2024 (DREES)aucune collecte datée5 sources : 5 non vérifiée
La France et ses voisins européenspas encore passéeEurostat, dépenses 2000-2024, prélèvements 2000-202517 novembre 20267 sources : 7 à jour
Aide publique au développementpas encore passéeAPD déclarée 2018-2024 ; AFD 2018-2026 ; OCDE 2015-2024 ; Expertise France 2020-2026 ; Proparco 2009-202617 novembre 20265 sources : 5 à jour
Associations, fonds et fondationsrefaite le 19 novembre 2026Jaunes associations PLF 2012 à 2025 ; RNF au 01/11/2026 ; réserve parlementaire 2013-201717 novembre 202618 sources : 18 à jour
Éducation et rechercherefaite le 19 novembre 2026ANR 2005-2009 et programmes d'investissements d'avenir 2006-2026 ; lycées : Île-de-France 2021-2023, Centre-Val de Loire 2017-2025, Pays de la Loire 2017-2020 ; budgets des collectivités 2006-2025 ; effectifs étudiants 2006-07 à 2024-25 ; compte de l'éducation 1980-202418 novembre 202617 sources : 17 à jour
L'État actionnairepas encore passéePrévisions 2023 à 2026 (PLF, LFI), exécution 2023 à 2025 (PLRG) ; dividendes de l'État actionnaire 2014 à 2025 ; valeur des participations au 30 juin 2022 à 2025 (estimation de l'Agence des participations de l'État) et au 31 décembre 2025 (compte général de l'État)18 novembre 20269 sources : 6 à jour, 3 en retard
Fonction publiquepas encore passéeeffectifs 2011 à 2024 ; cabinets 2024 et 2025 ; conseils 2021 à 2024 ; barème des élus au 1er janvier 2024 ; rémunérations : salaires 2024 (Insee) et 2023 (DGAFP) ; rémunération des salariés des administrations publiques 1995 à 2024 (Eurostat) et 1978 à 2024 (DGAFP)18 novembre 202614 sources : 12 à jour, 2 en retard
Formation professionnellepas encore passéeDossiers validés de 2020 à 2026 (année 2026 en cours ; données collectées le 2026-11-17) ; élus 2022 à 2026 ; FIPHFP 2008 à 202517 novembre 202616 sources : 11 à jour, 5 non vérifiée
Justice et défensepas encore passéeÉtablissements pénitentiaires au 2026-09-01 ; budget de la justice 2025 ; exportations d'armement 2015-202417 novembre 20266 sources : 6 à jour
Syndicats, action sociale communale, mobilité et eaurefaite le 19 novembre 2026Comptes 2018 à 2025 ; AOM et taux au 1er janvier 2026 ; services d'eau 2024 ; sources collectées au 2026-11-1716 novembre 20266 sources : 1 à jour, 5 non vérifiée
Marchés publicspas encore passéeMarchés notifiés de 2019 à 2025 (DECP consolidées, version du 2026-11-18)17 novembre 20261 source : 1 à jour
Numérique de l'Étatrefaite le 19 novembre 2026Éditions 2016-11 à 2025-12 du panorama (22 éditions) ; fonds : décisions 2019 à 2025 selon la source17 novembre 20265 sources : 5 à jour
Collectivités d'outre-merpas encore passéesources collectées le 2026-11-17 ; dotations 2018 à 2026 ; crédits de l'État 2018 à 2020 et 2024 à 2026 ; budget de la Nouvelle-Calédonie 2012 à 202617 novembre 20261 source : 1 à jour
Contrôle et recouvrement des impôts et cotisationspas encore passéeContrôle fiscal 1996 à 2024 ; contrôles des Urssaf 2018 à 2024 ; taux d'impayés 2004-01 à 2026-08 ; comptes de l'État 2016 à 2025 ; estimations publiées en 2024 et 202517 novembre 202610 sources : 10 à jour
Retraites par régimepas encore passée2004 à 2024 (DREES, EACR) ; PLF 2025 et exécution 2024 (État)aucune collecte datée11 sources : 2 en retard, 9 non vérifiée
Établissements de santé et médico-sociauxpas encore passéeFINESS au 2026-11-01 ; Open CCAM 2021-2025 ; prix des EHPAD au 31 décembre 2023 à 202517 novembre 20267 sources : 7 à jour
Solidarités des départementspas encore passéeComptes 2012 à 2025 (OFGL) ; bénéficiaires 2000 à 2024 (DREES)18 novembre 20266 sources : 6 à jour
Fonds européens en Francerefaite le 19 novembre 2026Programmations 2014-2020 et 2021-2027 ; données de la Commission mises à jour du 2026-07-14 au 2026-11-1718 novembre 202620 sources : 20 à jour
Aides aux entreprisesrefaite le 19 novembre 2026Registre TAM : export officiel du 2026-11-18 ; autres sources collectées au 2026-11-1818 novembre 20269 sources : 9 à jour
Logementpas encore passéeAides personnelles au logement 2017 à 2025 ; MaPrimeRénov' 2022-12 à 2026-07 ; prêts à taux zéro jusqu'en 202118 novembre 20269 sources : 8 à jour, 1 non vérifiée
Millésimes : exécution 2025 préparée, éditions attendues vérifiéespas encore passéeExécution 2025 préparée (non affichée) ; exécution 2024 ; constats de publication au 18 novembre 202618 novembre 20261 source : 1 à jour
Revenus des communespas encore passéeRevenus 2002 à 2024 (IRCOM 2003 à 2025) ; Filosofi 2021 et 2023 ; sources collectées au 2026-11-1818 novembre 20264 sources : 4 à jour
Séries longues : indice des prix, PIB, dépenses par fonction depuis 2005pas encore passéeIndice des prix 2005-2025 (base 2025) ; PIB 2005-2025 (base 2020) ; dépenses par fonction 2005-2024aucune collecte datée1 source : 1 non vérifiée
Agriculture : PAC par département, développement rural, budget de l'Étatpas encore passéePAC par département 2005 à 2009 ; FEADER 2014-2022 ; paiements 2023-2026 ; budget de l'État 2010-2025aucune collecte datée4 sources : 4 non vérifiée
Transports et mobilitépas encore passée2005 à 2026 selon les séries (SDES jusqu'en 2024, AFIT France jusqu'au budget initial 2026, budget vert PLF 2026)17 novembre 20263 sources : 1 en retard, 2 non vérifiée
Énergie et climat (charges de service public, boucliers, chèque énergie)pas encore passéedélibérations de la CRE 2024 à 2026 ; budget vert des PLF 2024 à 2026aucune collecte datée6 sources : 6 non vérifiée
Culture et médias (budget, audiovisuel public, presse, CNC)version précédente gardée le 19 novembre 2026Budget : exécution 2024 à PLF 2026 ; audiovisuel : 2023 à PLF 2026 ; presse : 2012 à 2025 ; CNC : 202518 novembre 202615 sources : 15 à jour
Sport : programmes 219 et 350, Agence nationale du sport, CNDS, coût public des Jeux (Cour des comptes)pas encore passéesources collectées le 2026-11-18 ; budget 2010 à 2025 ; fédérations : crédits 2010 à 2023 ; CNDS 2015 ; Jeux : évaluation de la Cour des comptes au 30 juin 2025aucune collecte datée2 sources : 2 non vérifiée
Emploi : Unédic, France Travail, activité partiellepas encore passée2011 à 2025 (Unédic) ; exécution 2024 et PLF 2025 (État)aucune collecte datée5 sources : 5 non vérifiée
Accueil du jeune enfantpas encore passée2017 à 2025aucune collecte datée14 sources : 14 non vérifiée
Eau et environnement (agences de l'eau, ADEME, Fonds vert)pas encore passéeagences de l'eau : exécution 2019 à 2024 ; ADEME : conventions signées de 2021 à 2026 ; Fonds vert : montants engagés en 2023 à 202517 novembre 20264 sources : 2 à jour, 2 non vérifiée
Sécurité intérieure (police, gendarmerie, sécurité civile, amendes)pas encore passéeExécution 2023 à 2025 ; actions jusqu'au PLF 2026 ; emplois LFI 2019 à 202318 novembre 20266 sources : 6 à jour
Douane et accises : produit par accise, recettes perçues par la douane, affectationpas encore passée1995-202518 novembre 202611 sources : 11 à jour
Pouvoirs publics : dotations de la mission, budgets des assemblées et de la Présidence, barèmes d'indemnités par fonctionpas encore passéedotations 2010 à 2026 ; budgets des institutions 2023 à 2026 ; barèmes 202618 novembre 20264 sources : 3 à jour, 1 en retard
Assurance maladie : dépenses remboursées par poste, par département, ONDAMpas encore passéeDépenses 2015 à 2024, départements 2010 à 2025, ONDAM 2023 à 202518 novembre 20265 sources : 5 à jour
Fiscalité locale par commune : taux et produits depuis 2010 (REI)pas encore passéeREI 2010 à 2025aucune collecte datée1 source : 1 non vérifiée
Immobilier de l'État : parc, valeur, cessions, loyers, compte d'affectation spécialepas encore passée202618 novembre 20266 sources : 6 à jour
Performance : cibles et réalisés des indicateurs par programme reliés aux crédits, baromètre des résultats par départementpas encore passéeindicateurs de performance 2012 à 2027 (documents de performance ouverts 2015 à 2025) ; baromètre DITP valeurs datées de 2011-01 à 2027-0618 novembre 20262 sources : 2 à jour
Territoires comparables : densité, aires d'attraction, strates de l'OFGL, croisements prédéfinispas encore passéegrille de densité 2025 (géographie 2026) ; aires d'attraction des villes 2020 (géographie 2026) ; comptes 2023 et 2024 ; revenus 2023 ; taux 2023 et 202418 novembre 20264 sources : 4 à jour
Organisations reliées d'une source à l'autre (SIREN, Splink)refaite le 19 novembre 2026Sources du site relues le 2026-11-18 (millésime propre à chaque source, écrit sur chaque ligne)aucune collecte datée0 source
Application des lois : mesures prévues et publiées, délais (baromètre de l'Assemblée nationale et de LexImpact)refaite le 19 novembre 2026Lois publiées du 2002-07-19 au 2026-11-02, baromètre au 2026-11-1518 novembre 20261 source : 1 à jour
Délibérations et budgets publiés au format national (SCDL, data.gouv.fr)refaite le 19 novembre 2026Jeux publiés sur data.gouv.fr relevés le 2026-11-18aucune collecte datée2 sources : 2 non vérifiée
Investissement réalisé par commune (balances DGFiP 2010 à 2025) et crédits votésrefaite le 19 novembre 2026Balances 2010 à 2025 (exercice 2025 publié le 2026-07-13)aucune collecte datée16 sources : 16 non vérifiée
Projets subventionnés par l'État : Fonds vert par commune, Action cœur de ville, Petites villes de demain, liens vers les dotationsrefaite le 19 novembre 2026Fonds vert : listes 2023 à 2025 (montants engagés) ; Action cœur de ville et Petites villes de demain : listes 2026 ; sources collectées au 2026-11-1818 novembre 20263 sources : 3 à jour
Sources signalées inaccessibles ou non publiées par les pages (105)

Budget de l'État, comptes publics européens et taux des communes

  • Dernier passage : https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-plrg-2025 injoignable apres 6 tentatives : ('Connection aborted.', ConnectionResetError(104, 'Connection reset by peer'))

Sécurité sociale et protection sociale

  • Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2025 (résultats 2024), tableaux de charges par nature de chaque branche : non localisé sur une URL stable joignable : la notice vie-publique.fr exige JavaScript et cookies, le PDF 299216 téléchargé est le rapport d'octobre 2024 (résultats 2023). Les parts publiées dans les « Chiffres clés 2024 » (même source) sont utilisées à la place
  • Open DAMIR, Open Medic, Open Bio, Open LPP (Assurance maladie) : l'entrepôt ne contient que les pages HTML de téléchargement d'ameli.fr (fichiers mensuels de plusieurs Go non collectés) ; non intégrés : remboursements interrégimes en date de soins, champ différent de l'ONDAM
  • Comptes 2025 de l'Agirc-Arrco et compte de résultat 2025 de la CADES : annexes du PLACSS 2025 non collectées ; l'arbre 2025 s'arrête aux montants du texte de loi

Dépenses fiscales et exonérations de cotisations

  • budget.gouv.fr (documents budgétaires, Voies et moyens tome II, classeurs PLF 2024 à 2026) : HTTP 403 le 17/11/2026 (protection anti-robots)
  • performance-publique.budget.gouv.fr : hôte injoignable depuis le proxy de collecte le 17/11/2026
  • data.economie.gouv.fr, jeu plf-2024-vm-tome-2_depenses-fiscales : seul l'onglet « Explication détaillée » est publié (ni chiffrages, ni bénéficiaires)

La France et l'Union européenne

  • Commission européenne, « EU spending and revenue 2000-2024 » (xlsx, soldes budgétaires opérationnels par État membre et dépenses par rubrique) : HTTP 429 (page « Sorry ») au téléchargement, deux essais espacés le 17/11/2026 ; non contourné
  • Annexe au PLF 2026 « Relations financières avec l'Union européenne » (PDF) : HTTP 404 à l'adresse de l'annexe 2025 transposée ; ses chiffres 2024 sont repris de la note du Sénat
  • Kohesio, API de recherche du site (kohesio.ec.europa.eu/api/facet/...) : HTTP 404 ; l'équipe Kohesio réserve cette API au site et renvoie vers les exports officiels, utilisés ici

Dette publique

  • Agence France Tresor (aft.gouv.fr : bulletin mensuel, programme d'emission, detention) : refus d'acces (page Cloudflare, HTTP 403) le 17/11/2026, deja note au catalogue de collecte ; non contourne. Les memes chiffres sont repris ici par l'Insee (dette negociable) et par les rapports du Senat (programme de financement).
  • Banque de France Webstat (series DET.Q.FR.1315.F33000.M.Z9.8.F, detention par les non-residents de la dette negociable de l'Etat) : API Webstat : cle client exigee (HTTP 401 sans cle) ; portail ODS : series publiees sans enregistrements. Chiffres Banque de France repris via le rapport du Senat n° 902 (2024-2025).

Contrôle, représentation d'intérêts et aides aux entreprises

  • API Recherche d'entreprises (SIREN des organismes contrôlés) : HTTP 429 sur l'API Recherche d'entreprises : arrêt, non contourné (le 2026-11-18)
  • data.ccomptes.fr : hôte injoignable le 18/11/2026 ; data.gouv.fr ne publie les métadonnées des rapports d'observations définitives des chambres que jusqu'aux rapports de 2019
  • Légifrance : non utilisé
  • HATVP, déclarations de patrimoine et d'intérêts : exclues volontairement (données personnelles)

Prestations versées aux ménages

  • France Travail, allocataires indemnisés de l'ARE par département : le fichier mensuel publié (fiche data.gouv.fr « Séries brutes sur l'indemnisation par régions et départements ») ne contient que des séries régionales ; aucune série départementale n'est reprise
  • Montants de l'ARE, de l'Aspa, des pensions de retraite et des indemnités journalières par département : aucun jeu ouvert départemental trouvé (CNAV, MSA, Unédic, Assurance maladie) ; seuls les effectifs de l'Aspa (DREES) sont publiés par département
  • Effectifs de retraités par régime et de bénéficiaires d'indemnités journalières : non repris : les effectifs par régime comptent plusieurs fois une personne qui perçoit des pensions de plusieurs régimes, et aucun jeu ouvert annuel des bénéficiaires d'indemnités journalières n'a été trouvé ; montants seuls
  • Comptes de la protection sociale 2019 et 2025 par prestation : le jeu DREES ne détaille les prestations qu'à partir de 2020 (2019 : grands risques seulement) et s'arrête à 2024

Aide publique au développement

  • OCDE, page des conditions d'utilisation (https://www.oecd.org/en/about/terms-conditions.html) : refus 403 à la lecture par script le 17/11/2026 ; non contourné. La licence indiquée vient du communiqué de l'OCDE du 4 juillet 2024 sur le passage en accès ouvert.

Associations, fonds et fondations

  • année 2024 : Le jeu publié pour le PLF 2024 (data.economie.gouv.fr plf24-donnees-de-l-annexe-jaune-effort-financier-de-l-etat-en-faveur-des-associa, repris sur data.gouv.fr 655d44fd) ne contient qu'une colonne de 111 nombres, sans association ni programme : année non couverte (« nc »).

Éducation et recherche

  • ANR, aide par partenaire des programmes d'investissements d'avenir et de France 2030 : non publiée dans le jeu : seule l'aide par projet est disponible
  • ANR, projets financés depuis 2010 hors investissements d'avenir (fichiers « depuis 2010 ») : hors des ressources demandées pour cet axe (fichier des projets de 142 Mo) : non repris
  • Subventions et dotations aux lycées des autres régions : non recherchées pour cet axe : trois jeux régionaux désignés
  • Pays de la Loire, actions éducatives après la campagne 2020-2021 : le jeu publié s'arrête à la campagne 2020-2021
  • DEPP, Repères et références statistiques, chapitre 10 (tableaux téléchargeables) et pages du compte de l'éducation sur education.gouv.fr : accès refusé aux robots (HTTP 403, protection anti-robot), non contourné le 18/11/2026 ; les données du compte de l'éducation sont reprises du tableur de l'Insee (compte_education.json). Les tableaux détaillés (financement final, dépense par niveau et par financeur) restent non repris.
  • Compte de l'éducation, jeu ouvert sur data.education.gouv.fr ou data.gouv.fr : aucun jeu publié (recherche du 18/11/2026)

L'État actionnaire

  • Agence des participations de l'État, site de l'agence (rapports annuels et d'activité, portefeuille) : la valeur au 30 juin 2025 est reprise du projet annuel de performances 2026 : refus d'accès HTTP 403, non contourné

Formation professionnelle

  • DARES (data.dares.travail-emploi.gouv.fr, dares.travail-emploi.gouv.fr) : protection contre les robots signalée pour cette source : non collectée, non contournée ; les séries de la DARES sur le CPF ne sont pas reprises
  • Montant versé à chaque organisme de formation : non publié : le jeu des entrées et sorties ne donne que des effectifs par organisme, le jeu des formations engagées ne donne pas l'organisme
  • Formations engagées avant 2020, entrées par organisme avant 2022 : absentes des jeux ouverts (Mon compte formation a ouvert le 21 novembre 2019)

Justice et défense

  • Répartition des effectifs militaires et civils par catégorie et BOP en 2025 (ministère des Armées), https://www.data.gouv.fr/datasets/53699ef2a3a729239d205fea : ressource téléchargée sans refus, mais elle ne contient que la fiche de métadonnées du jeu : aucune donnée chiffrée à reprendre (constat du 17/11/2026)
  • Statistique mensuelle de la population écrouée : mois publiés en PDF (2019 à 2022) ou en xls (avant juillet 2014) : formats non lus par ce module ; mois listés dans prisons.json (`couverture.mois_absents`)

Syndicats, action sociale communale, mobilité et eau

  • Hub'Eau, API « Indicateurs des services » (hubeau.eaufrance.fr/api/v0/indicateurs_services) : HTTP 410 (ressource retirée) le 17/11/2026 ; versions v1 et v2 : HTTP 404
  • Île-de-France Mobilités (comptes) : absent du jeu OFGL des syndicats (mention de l'OFGL)

Marchés publics

  • https://www.economie.gouv.fr/daj/oecp-recensement-economique-commande-publique : HTTP 403 aux scripts le 17/11/2026, non contourné ; total 2024 saisi d'après une page accessible qui cite l'étude (repere_oecp.page_consultee)

Collectivités d'outre-mer

  • Budget des communes des six territoires : les comptes des communes de ce territoire ne figurent dans aucune base ouverte consultée le 17/11/2026 (bases de l'OFGL ofgl-base-communes et ofgl-base-communes-consolidee : aucune ligne pour ce code)
  • Budget de la Polynésie française : le budget de la Polynésie française est diffusé en documents PDF (brochures de la direction du budget et des finances, service-public.pf) ; aucun jeu ouvert structuré trouvé le 17/11/2026
  • Budget de la collectivité de Saint-Barthélemy : l'organisation « Collectivité de Saint-Barthélemy » de data.gouv.fr ne publiait aucun jeu le 17/11/2026 ; aucune ligne pour ce code dans les bases de l'OFGL
  • Budget des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna : aucun jeu ouvert du budget de cette collectivité trouvé le 17/11/2026 (bases de l'OFGL des départements et des régions : aucune ligne pour ce code ; data.gouv.fr : aucun jeu)
  • Intitulé des budgets 01, 02 et 03 de la Nouvelle-Calédonie : le jeu ne publie que le code ; libellés repris des documents budgétaires de la DBAF

Contrôle et recouvrement des impôts et cotisations

  • Commission européenne, classeur « VAT-GAP-2025-tables.xlsx » (séries par pays et par année) : le serveur a répondu 429 (limite de requêtes atteinte) le 17/11/2026 ; non insisté. Seule la page de résultats par État membre est reprise (France, 2023).
  • DGFiP Analyses n° 7 (septembre 2024), étude d'origine de l'estimation du manque à gagner de TVA : non collectée : l'estimation est reprise telle que la cite le document de politique transversale annexé au PLF 2026.
  • Urssaf, montants encaissés à la suite des contrôles et des redressements pour travail dissimulé : non publiés dans les jeux ouverts de l'Urssaf : seuls les montants notifiés (redressements) et les restitutions le sont. Le montant recouvré par la branche recouvrement est repris de la synthèse du HCFiPS, sous forme d'ordre de grandeur.
  • DGFiP, montants notifiés et encaissés du contrôle fiscal en données ouvertes après 2019 : les tableaux statistiques 2022 de la DGFiP ne prolongent pas la série publiée jusqu'en 2019 ; les années 2016 à 2024 sont lues dans le tableau du document de politique transversale (PDF).

Retraites par régime

  • Conseil d'orientation des retraites (COR), séries du rapport annuel (cotisants, ressources et dépenses par régime, projections) : fichiers non repris : leur réutilisation est soumise à l'accord du COR ; aucune valeur du COR n'est publiée ici
  • Cotisants par régime (CNAV, MSA, Agirc-Arrco, fonction publique de l'État, SNCF, RATP, industries électriques et gazières, mines, marins) : aucun jeu ouvert annuel trouvé (portails de la DREES, de la DGFiP, de la Caisse des dépôts, data.gouv.fr) ; publiés seulement : actifs de la CNRACL (2014-2022), cotisants de l'Ircantec (2014-2021), emploi intérieur tous régimes (DREES, 2004-2016)
  • Ressources par origine (cotisations, État, transferts) des régimes hors compte d'affectation spéciale Pensions : publiées dans les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale et les annexes au projet de loi d'approbation des comptes (documents PDF, tableaux non diffusés en jeu ouvert) ; non reprises ; seules les recettes du CAS Pensions (PLF 2025) et les crédits de l'État aux régimes spéciaux sont publiés en données ouvertes
  • DREES, EACR, classeur partie 2 (minima de pension, cumul emploi-retraite, conditions de liquidation, invalidité, rentes d'accident du travail) : hors objet de cette vue (effectifs, pensions moyennes, financement) : non collecté
  • Exécution du compte d'affectation spéciale Pensions (recettes et dépenses constatées) : le jeu ouvert utilisé donne les prévisions du PLF 2025 ; l'exécution par ligne de recette n'est pas diffusée en jeu ouvert

Solidarités des départements

  • CNSA, notifications des concours APA et PCH par département (concours définitifs 2023 et 2024, PDF et documents Word sur cnsa.fr) : le serveur cnsa.fr ne transmet pas son certificat intermédiaire : le téléchargement est refusé par la vérification TLS (aucun contournement) ; documents PDF ou Word, sans jeu de données ouvert. Les dotations de la CNSA reçues par chaque département restent lisibles dans ses comptes (agrégat CNSA de l'OFGL), sans séparation entre APA, PCH et autres concours
  • DGCL, notes de répartition du FMDI, du dispositif de compensation péréquée (DCP) et du fonds national de péréquation des droits de mutation (critère du reste à charge des allocations individuelles de solidarité par département) : publiées en PDF seulement (collectivites-locales.gouv.fr) ; la note 2025 du fonds de péréquation des droits de mutation est une image numérisée, sans texte lisible ; non reprises
  • Reste à charge des allocations individuelles de solidarité par département, calculé par l'administration : aucun jeu de données ouvert trouvé (DREES, DGCL, OFGL, data.gouv.fr) ; le site publie un calcul à partir des comptes, avec sa formule et ses limites

Fonds européens en France

  • Europe en France (europe-en-france.gouv.fr) : listes des opérations et pages des programmes : page de vérification anti-robot (calcul de preuve de travail en JavaScript) renvoyée à toute requête automatique le 18/11/2026 ; non contourné
  • Tableau de bord de la facilité pour la reprise et la résilience (Commission, recovery-and-resilience-scoreboard) : application Qlik sans fichier téléchargeable (versements, cent plus grands bénéficiaires finaux) ; non repris

Aides aux entreprises

  • Registre TAM, export officiel (CSV) : l'export n'est pas téléchargeable directement : la Commission l'envoie par courriel sur demande, 100 000 lignes au plus par fichier
  • Registre TAM, mention Covid-19 de chaque aide : critère de recherche sans colonne dans les résultats
  • PGE accordés en 2022 : les fichiers publiés s'arrêtent au 31 décembre 2021
  • France Relance, montant par lauréat : la liste des lauréats ne donne aucun montant

Logement

  • MaPrimeRénov' : montants d'aide par département : aucun jeu national ouvert (Anah, SDES, data.gouv.fr) ne publie les montants par département ; les directions régionales (DREAL) publient des fiches PDF région par région, non reprises ; seul le nombre de dossiers validés est publié par département (baromètre de la DITP)
  • Aides à la pierre : logements sociaux financés et subventions par département : le bilan des logements aidés n'est pas publié en données ouvertes nationales (fiches régionales des DREAL, tableaux de quelques départements délégataires) ; la Caisse des dépôts publie par département la structure des plans de financement en pourcentage (2016-2018), sans montant ; seuls les crédits budgétaires (programme 135, action 01) et les comptes du FNAP (vue des opérateurs) sont reliés
  • Prêts à taux zéro et éco-prêts à taux zéro émis depuis 2022 : la base ouverte de la SGFGAS s'arrête aux prêts émis en 2021 (édition d'avril 2022) ; les statistiques plus récentes ne sont pas publiées en données ouvertes
  • Ressources du Fonds national d'aide au logement (FNAL) par financeur : publiées dans les documents budgétaires (PDF) du programme 109, sans jeu ouvert ; non reprises

Agriculture : PAC par département, développement rural, budget de l'État

  • Telepac, transparence des bénéficiaires de la politique agricole commune : réponse HTTP 503 « service temporairement indisponible » sur tout le site le 18/11/2026, après plusieurs essais espacés ; aucun contournement
  • Agence de services et de paiement (asp-public.fr) : page de contrôle anti-robot (JavaScript et cookies exigés), constatée le 18/11/2026 ; non contournée
  • budget.gouv.fr (documents budgétaires de la mission Agriculture) : page de contrôle anti-robot constatée le 18/11/2026 ; non contournée
  • Agreste, comptes de l'agriculture par département (subventions d'exploitation) : séries consultables dans une application interactive, sans fichier de données stable à télécharger

Transports et mobilité

  • Contrats de plan État-région 2021-2027, volet mobilité : montants par région et par cofinanceur : aucun jeu national ouvert trouvé (data.gouv.fr, data.economie.gouv.fr) ; quatre régions publient leur maquette sous des formats différents (Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, Pays de la Loire pour 2015-2020) : non assemblées ici ; la part de l'État versée par l'AFITF est publiée (lignes « CPER » de afitf.json)
  • Programme 355, charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État : absent du jeu « Budget vert » ; l'exécution par année est publiée par la vue « prévu et dépensé » (lien vers realisations/355.json quand le fichier existe)
  • Compensations versées par chaque région pour ses TER, convention par convention : pas de jeu ouvert national ; seuls les agrégats publiés par le SDES (données SNCF Voyageurs) sont repris
  • Versement mobilité perçu par chaque autorité organisatrice : pas de jeu ouvert national des montants ; l'Urssaf publie les taux par commune (repris par la vue « satellites locaux ») et le SDES l'agrégat national par catégorie d'autorité
  • Portail de données de SNCF (ressources.data.sncf.com) : connexions interrompues pendant la recherche du 18/11/2026 (aucun refus explicite) ; les jeux de comptes de SNCF Réseau publiés en 2022 s'arrêtent en 2021 : non repris, le SDES publie les transferts publics jusqu'en 2024

Énergie et climat (charges de service public, boucliers, chèque énergie)

  • Chèque énergie par département (nombre de chèques émis, montants, taux d'utilisation) : aucun jeu ouvert trouvé sur data.gouv.fr, data.economie.gouv.fr ni le portail de la DREES ; les répartitions départementales ne sont publiées que sous forme de cartes dans des documents PDF (tableau de bord de l'Observatoire national de la précarité énergétique, fiche « Le chèque énergie » du panorama « Minima sociaux et prestations sociales » de la DREES) ou de pages régionales des DREAL
  • DREES, données associées au panorama « Minima sociaux et prestations sociales » (fiche chèque énergie) : site drees.solidarites-sante.gouv.fr inaccessible depuis l'environnement de collecte (robots.txt interdit la lecture automatique ; connexion refusée) : aucun contournement
  • Nombre de chèques énergie émis et utilisés par année : publié par la direction générale de l'énergie et du climat dans des documents (graphiques des rapports de l'ONPE, fiches de la DREES), pas en données ouvertes

Culture et médias (budget, audiovisuel public, presse, CNC)

  • budget.gouv.fr, documents budgétaires du PLF et de la LFI 2026 (projets annuels de performances) : Page protégée par un dispositif anti-robot (réponse « Request unsuccessful », Incapsula) le 2026-11-18 : non contourné. La LFI 2026 par action n'est donc pas reprise ; le PLF 2026 vient du budget vert.
  • performance-publique.budget.gouv.fr (budget initial du CNC et des opérateurs, projets annuels) : Serveur indisponible (erreur 502 au proxy) le 2026-11-18.
  • data.economie.gouv.fr, PLF 2026 et LFI 2026 selon la destination : Aucun jeu « selon destination » publié pour 2026 au 2026-11-18 (le plus récent porte sur le PLF 2025).
  • Ministère de la Culture, classement des titres de presse aidés pour 2024 et 2025 : Le tableau consolidé s'arrête à 2023 au 2026-11-18 ; les tableaux par dispositif vont jusqu'à 2025 (sans 2024).
  • Centre national du cinéma et de l'image animée, aides par bénéficiaire en données ouvertes : Aucun jeu ouvert des aides par dispositif ou par bénéficiaire : seuls les agrégats du Bilan annuel (PDF) sont repris.

Sport : programmes 219 et 350, Agence nationale du sport, CNDS, coût public des Jeux (Cour des comptes)

  • Agence nationale du sport, agencedusport.fr (subventions par fédération, par région et par bénéficiaire depuis 2019 : projets sportifs fédéraux, part territoriale, équipements) : connexion refusée par le serveur (réinitialisée) à cinq essais espacés le 2026-11-18 ; aucune copie de ces listes sur data.gouv.fr ; non contourné
  • Agence nationale du sport, subventions par fédération et par région de 2016 à 2018 (CNDS) : aucun jeu ouvert après celui de 2015 sur data.gouv.fr
  • Cour des comptes, données du rapport sur les Jeux (archive 20240929-donnees-rapport-JOP-2024.zip) : l'archive ne contient que les graphiques de comparaison internationale (G1, G2) : le tableau des dépenses publiques est lu dans le PDF

Emploi : Unédic, France Travail, activité partielle

  • Dares, « L'activité partielle » (séries mensuelles d'heures indemnisées, de salariés et de montants par secteur, dares.travail-emploi.gouv.fr) : page de vérification anti-robot (« Vérification de sécurité ») constatée le 18/11/2026 : non collecté, non contourné ; les heures indemnisées par secteur ne sont publiées ici que pour mars 2020 à décembre 2021 (étude de l'Unédic) et les montants par secteur et par année viennent de l'Urssaf
  • Portail de données de la Dares (data.dares.travail-emploi.gouv.fr) : aucun jeu sur l'activité partielle ni sur les aides à l'embauche dans le catalogue (33 jeux, relevé le 18/11/2026)
  • France Travail, comptes financiers et rapports financiers annuels (ressources par financeur, dépenses par section) : aucun jeu ouvert (14 jeux de France Travail sur data.gouv.fr, aucun budgétaire) ; documents PDF non repris ; le financement par l'État vient des jaunes budgétaires (operateurs/), celui de l'Unédic de ses comptes
  • Aides à l'embauche autres que l'aide à l'embauche des jeunes (emplois francs, aide à l'embauche en PME 2016-2017, aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation) : bénéficiaires et montants par année : aucun jeu ouvert trouvé (data.gouv.fr, portail de la Dares) ; seuls les crédits de l'État par action (exécution 2024) et sous-action (PLF 2025) sont publiés
  • Exécution par sous-action des programmes 102 et 103 (activité partielle, emplois francs) avant 2024 : non diffusée en jeu ouvert à ce niveau ; les rapports annuels de performance (PDF) ne sont pas repris

Accueil du jeune enfant

  • Prestation de service unique des crèches, montant isolé (national et par département) : aucun jeu ouvert ne la sépare des autres prestations de service : la ventilation de l'action sociale des CAF la range dans « fonctionnement des structures partenaires, fonds nationaux », qui comprend aussi les bonus et les autres prestations de service ; le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance la cite en PDF seulement
  • Dépenses de l'accueil du jeune enfant tous financeurs (CNAF, État, collectivités, ménages) : publiées par l'Observatoire national de la petite enfance (rapport « L'accueil du jeune enfant ») en PDF seulement, sans fichier de données ; non reprises
  • Complément de libre choix du mode de garde par département : montants par mode de garde : le jeu départemental de la CNAF publie les foyers par mode de garde, et le montant pour l'ensemble du complément seulement
  • Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants : dépense fiscale de l'État, publiée dans l'axe des dépenses fiscales du site, pas ici

Eau et environnement (agences de l'eau, ADEME, Fonds vert)

  • Redevances et aides des agences de l'eau en jeu de données ouvert (par agence, par année) : aucun jeu national trouvé sur data.gouv.fr, data.eaufrance.fr ni les portails des agences ; seules Artois-Picardie (conventions signées) et Loire-Bretagne (décisions d'aide des 10e et 11e programmes, jeu arrêté en 2024) publient leurs aides ligne à ligne : les montants par agence viennent du jaune budgétaire (PDF)
  • Montants annuels du Fonds chaleur et du Fonds économie circulaire de l'ADEME : publiés dans les rapports d'activité et les documents budgétaires de l'ADEME (PDF), pas en jeu ouvert ; le fichier des aides de l'ADEME ne porte pas de champ « fonds » : seuls les dispositifs dont le libellé nomme le fonds sont repérés ici
  • ADEME, « data_aides_themes » (aides par thématique et région, data.ademe.fr) : jeu sans licence ni description publiées, sans champ d'année : non repris
  • Prélèvements de l'État sur le fonds de roulement des agences de l'eau (années 2014 à 2018) : antérieurs aux tableaux 2019 à 2024 du jaune ; décrits dans les lois de finances de ces années, sans jeu ouvert par agence ; non repris
  • Annexe au PLF 2024 « Agences de l'eau » : les tableaux de redevances par agence y sont des images (texte non extractible) : non reprise ; les éditions 2025 et 2026 couvrent 2019 à 2024

Sécurité intérieure (police, gendarmerie, sécurité civile, amendes)

  • budget.gouv.fr, projets et rapports annuels de performances 2026 de la mission Sécurités : page de protection contre les robots (Incapsula) constatée le 18/11/2026 : non contournée
  • Plafonds d'emplois par programme des LFI 2024, 2025 et 2026 : aucun jeu ouvert trouvé sur data.economie.gouv.fr ni sur data.gouv.fr (recherche du 18/11/2026)

Douane et accises : produit par accise, recettes perçues par la douane, affectation

  • Bilans annuels de la douane 2016 à 2019 et 2021 (tableau des recettes) : non retenus : les éditions 2020 et 2022 couvrent 2019 à 2022 ; 2016 à 2018 restent sans valeur
  • Recettes de la douane par produit en données ouvertes après 2015 : non publiées en données ouvertes à la date de la collecte (constat du 18/11/2026)

Assurance maladie : dépenses remboursées par poste, par département, ONDAM

  • https://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/ : page de vérification de sécurité (HTTP 403) sur la racine du serveur, non contournée ; les fichiers mensuels restent listés par download.php mais ne sont pas nécessaires ici (agrégats publiés suffisants)
  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/922636/file/PLACSS2024-Annexe3.pdf : tableaux publiés en image ; une reconnaissance de caractères donne des nombres ambigus (virgules perdues) : seuls les totaux écrits dans le texte sont repris pour 2023 et 2024

Immobilier de l'État : parc, valeur, cessions, loyers, compte d'affectation spéciale

  • budget.gouv.fr, documents de politique transversale du PLF 2026 : le site répond par une page de contrôle d'accès aux requêtes automatisées (18/11/2026) ; non contourné. Le document « Politique immobilière de l'État » annexé au PLF 2026 n'a pas été localisé sur le miroir de l'Assemblée nationale : les séries s'arrêtent à 2023.

Toutes les sources

721 sources sur 721.

Sources rangées par page, dans l'ordre de la mise à jour, puis par titre alphabétique. Aucun classement par statut ni par producteur.

Calendriers officiels utilisés

Une source sans calendrier officiel connu n’a pas de date de prochaine édition : la page ne l’estime pas.

Sources non collectables automatiquement (27)
  • Aides d'Etat (TAM, Commission europeenne) : session et jeton CSRF, export envoye par courriel
  • Aides PAC beneficiaires : application sans URL stable ; publication legale limitee a 2 ans : exclu
  • Agence France Tresor (dette negociable) : refus d'acces (Cloudflare 403), non contourne
  • Contribution francaise au budget UE (xlsx) : HTTP 429 persistant
  • Credit d'impot recherche, montants : publie en PDF seulement
  • Voies et moyens tome 2, PLF 2024 a 2026 : publie en PDF seulement
  • Bpifrance, CNC, DRAC, ANS (aides nominatives) : pas de jeu ouvert existant
  • Declarations de patrimoine des elus (HATVP) : hors objet, donnees personnelles sensibles : exclu volontairement
  • Banque de France Webstat (ODS, sans cle) : 43 000 series publiees chacune comme un jeu sans enregistrements ODS : non parcouru par la decouverte, a traiter par une selection de series
  • data.ccomptes.fr, data.anct.gouv.fr : portails inexistants (nom de domaine non resolu) ; Cour des comptes et ANCT couvertes via leurs organisations data.gouv.fr
  • Exports ODS de plus de 300 Mo (balances comptables par annee, comptes des communes OFGL) : transferts coupes ou lents via le reseau de collecte (environ 0,3 Mo/s) : a reprendre depuis une machine sans proxy
  • BOAMP brut (DILA, echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP) : un fichier XML par avis, des dizaines de milliers par mois : non pris en l'etat ; les marches attribues sont couverts par les DECP
  • Cour des comptes, mouvements de credits 2015-2020 : les URL CSV redirigent vers une page web (302)
  • HATVP liste.csv (index des declarations) : index des declarations de patrimoine et d'interets des responsables publics : exclu par la regle sur le patrimoine
  • Legifrance, budget.gouv.fr (performance-publique), data.ccomptes.fr : refusent les scripts ou inexistants : non insiste
  • Agence des participations de l'Etat (site de l'agence : rapports d'activite, portefeuille) : refus d'acces HTTP 403 (constate le 17/11/2026), non contourne ; le compte, ses recettes et ses depenses sont lus dans les jeux budgetaires et les documents parlementaires (pipeline/etat_actionnaire.py)
  • Caisse des depots, Moncompteelu, les formations realisees par les elus (moncompteelu-formations-elus) : le jeu nomme chaque elu (nom, prenom, lieu de mandat) : jamais collecte en entier, meme en zone restreinte ; pipeline/formation.py ne demande au portail que des agregats sans ces colonnes (organisme, type de mandat)
  • DARES (data.dares.travail-emploi.gouv.fr), series sur le compte personnel de formation : protection contre les robots signalee : non collecte, non contourne (pipeline/formation.py)
  • CNSA, notifications des concours APA et PCH par departement (cnsa.fr, PDF et documents Word) : pipeline/solidarites_departements.py : le serveur ne transmet pas son certificat intermediaire : telechargement refuse par la verification TLS le 18/11/2026, non contourne ; documents PDF ou Word, sans jeu de donnees ouvert
  • DGCL, notes de repartition du FMDI, du dispositif de compensation perequee et du fonds de perequation des droits de mutation (collectivites-locales.gouv.fr) : pipeline/solidarites_departements.py : publiees en PDF seulement ; la note 2025 du fonds de perequation des droits de mutation est une image numerisee sans texte (18/11/2026)
  • Europe en France (europe-en-france.gouv.fr), listes des opérations et pages programmes (pipeline/fonds_europeens.py) : page de vérification anti-robot (preuve de travail en JavaScript) servie à toute requête automatique le 18/11/2026 : non collecté, non contourné
  • Aides d'Etat (TAM, Commission europeenne), France : collecte par pipeline/aides_entreprises.py : collecte/collecte.py ne tient pas de session : le module lit les pages publiques de la recherche (100 resultats par page, une requete a la fois, par mois d'octroi) ; l'export CSV ou XLSX, qui demande un nom et une adresse de courriel et part par courriel, n'est pas utilise ; le nom du beneficiaire n'est jamais enregistre
  • Cour des comptes, pages des rapports d'observations definitives des chambres regionales et territoriales des comptes 2020-2026 (ccomptes.fr) : collecte par pipeline/controle.py : aucun jeu ouvert apres les rapports de 2019 (data.gouv.fr) et data.ccomptes.fr injoignable (18/11/2026) : le module lit le plan du site sitemap_publication puis chaque page, une requete par seconde au plus, reprenable, arret au premier 403 ou 429 (non contourne) ; robots.txt exclut les adresses a parametres (recherche, listes filtrees), non utilisees ; metadonnees seulement, ni texte ni reponses
  • Telepac, transparence des beneficiaires de la PAC (telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/) : HTTP 503 « service temporairement indisponible » sur tout le site les 18/11/2026 (plusieurs essais espaces) ; seule source des montants PAC par departement apres 2009 ; donnees nominatives : seule une agregation par departement et par mesure serait publiee (pipeline/agriculture.py)
  • Agence de services et de paiement (asp-public.fr), rapports et chiffres de paiement : page de controle anti-robot (JavaScript et cookies exiges), constate le 18/11/2026 : non contourne (pipeline/agriculture.py)
  • Dares, series mensuelles de l'activite partielle (dares.travail-emploi.gouv.fr) : page de verification anti-robot constatee le 18/11/2026 : non collecte, non contourne (pipeline/emploi.py)
  • budget.gouv.fr (projets et rapports annuels de performances 2026 de la mission Securites, PDF) : page de protection contre les robots (Incapsula) constatee le 18/11/2026 : non contourne ; credits et emplois lus dans les jeux de data.economie.gouv.fr (pipeline/securite_interieure.py)

Limites

Outils publics examinés avant d’écrire cette page

Aucun outil public ne donne une prochaine publication fiable pour ces sources : les dates déclarées par les producteurs sur data.gouv.fr sont antérieures à leur dernière mise à jour. Le module reprend les traces de collecte du dépôt (manifeste, rapport de passage) et les calendriers fixés par les textes officiels ; il est écrit pour le dépôt.

  • API data.gouv.fr (udata 17.26.0) : champs frequency, frequency_date, quality.update_fulfilled_in_time (licence MIT (udata, PyPI), dernière version 2026-11-13) : inspiration seulement : relevé du 18/11/2026 sur les 49 jeux data.gouv.fr du catalogue, la date de prochaine mise à jour déclarée est antérieure à la dernière mise à jour pour 49 jeux sur 49 ; l'indicateur update_fulfilled_in_time ne donne pas de date
  • Métadonnées Opendatasoft (metas.default.modified, metas.dcat.accrualperiodicity) (licence Licence Ouverte 2.0) : réutilisable tel quel : date de modification lue dans la signature du manifeste de collecte et dans data/raw ; la périodicité déclarée n'est pas une date et n'est pas reprise
  • Calendrier des publications d'Eurostat (calendrier internet, iCal) (licence réutilisation libre avec mention) : à adapter : dates exactes, mais le calendrier de l'année suivante paraît en janvier ; le délai fixé par le règlement (CE) n° 479/2009 est retenu
  • OCHA-DAP/hdx-data-freshness (statuts fresh, due, overdue, delinquent selon la fréquence déclarée) (licence MIT, dernière version 2023-05-30 (version 2.0.0 sur PyPI)) : inspiration seulement : statuts fondés sur une fréquence déclarée, peu fiable ici ; le site s'appuie sur des calendriers officiels
  • dbt-labs/dbt-core, « source freshness » (warn_after, error_after sur une date de chargement) (licence Apache-2.0, dernière version 2026-11-12 (version 1.12.7 sur PyPI)) : inspiration seulement : seuils de durée choisis par l'utilisateur, pas de calendrier officiel
  • pipeline/datapackage.py (lignée des sources) et pipeline/tout.py (étapes, motifs de refus réseau) (licence MIT, dernière version 2026-11-17) : réutilisable tel quel : étapes, sorties et motifs de refus importés de pipeline/tout.py ; règle d'adresse des jeux reprise de pipeline/datapackage.py

Ce que les données ne permettent pas de dire : limites connues. Rapport du dernier passage écrit : 17 novembre 2026.